LOI MONTAGNE II
QUI EST CONCERNÉ PAR LA LOI MONTAGNE 2 ?
Cette nouvelle réglementation est obligatoire pour les véhicules légers, les utilitaires, les camping-car, les autocars, les autobus et les poids lourds sans remorque ni semi-remorque. Les poids lourds avec remorque ou semi-remorque devront quant à eux ajouter des chaînes à neige permettant d’équiper au moins deux roues motrices, même s’ils sont préalablement équipés de pneus hiver.
LA CARTE DES DÉPARTEMENTS CONCERNÉS PAR L'OBLIGATION DE PORTER DES PNEUS NEIGE.
Entrée en vigueur au 1er novembre 2021, la loi Montagne II permet aux préfets des départements comportant des zones montagneuses de contraindre les automobilistes à s'équiper de pneus, chaînes ou chaussettes afin de circuler sur leurs territoires respectifs. Cette obligation revient chaque année, elle est en vigueur du 1er novembre 2022 au 31 mars 2023.
L'obligation de porter des pneus neige, des pneus quatre saisons, des chaînes ou des chaussettes à neige s'applique dans plusieurs départements principalement situés dans les Alpes, les Pyrénées, le Massif Central ou encore les Vosges.
De nouveaux panneaux pour les zones concernées :
Les communes de ces départements verront à leurs entrées et sorties de nouveaux de panneaux de signalisation nommés B58 et B59
QUELS RISQUES POUR LE NON RESPECT DE LA LOI MONTAGNE 2 ?
Si vous êtes contrôlé dans une « zone d’obligation d’équipements en période hivernale » sans pneus hiver ou 4 saisons avec la mention 3PMSF ou si vous n’avez pas de chaînes ou de chaussettes dans votre véhicule, vous encourrez une amende de classe 4 soit 135€ d’amende et une éventuelle immobilisation du véhicule.
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